CVC et basse consommation
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Collection Construction durable

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Points clés :

déchets de chantier

Connaître la réglementation des déchets de chantier

Enjeux

Les déchets de chantier du bâtiment représentent plus de 38 millions de tonnes de déchets par an en France, ce qui fait de ce secteur l’un des gros pourvoyeurs de déchets. En comparaison, la production d’ordures ménagères s’élève à 31 millions de tonnes.

Ces déchets du bâtiment provenant essentiellement de la déconstruction (à 65 %, contre 7 % pour les opérations de construction et 28 % de réhabilitation), se répartissent en 72,4 % de déchets inertes, 26,1 % de déchets industriels banals et 1,5 % de déchets dangereux.

À ces chiffres, concernant le seul secteur du bâtiment, s’ajoutent ceux du secteur des travaux publics qui produit chaque année quelque 216 millions de tonnes de déchets (majoritairement des déblais), soit 84 % de la production de déchets globale, dont les 2/3 sont recyclés. Il s’agit toutefois en grande majorité de déchets inertes.

La décharge a été pendant très longtemps le seul exutoire possible pour les déchets de tous ordres. Toutes les municipalités en avaient une et la géraient de manière autonome ; les contraintes d’exploitation étaient minimes et ne nécessitaient pas de compétences spécifiques. L’enfouissement n’était pas cher et satisfaisait tout le monde. Au fil du temps, des nuisances (odeurs nauséabondes, toxiques dans les nappes phréatiques) se sont manifestées. Les pouvoirs publics ont alors mis en place un cadre réglementaire visant non seulement à contrôler la gestion des déchets, à adapter les équipements en fonction de leur dangerosité mais aussi à limiter leur accueil aux seuls déchets ultimes. L’incinération en UIOM (usine d’incinération des ordures ménagères) a suivi la même voie, les impacts n’étaient pas les mêmes, mais certains incinérateurs, mal gérés et mal entretenus, ont engendré des émissions de dioxine.

En conséquence, les entreprises du bâtiment doivent se conformer aux lois, décrets, arrêtés, documents réglementaires et normatifs en vigueur dans leur dernière mise à jour à la date de la signature des marchés.