Gestion technique des immeubles en copropriété
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Collection Copropriété

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Points clés :

Diagnostic amiante

Établir un diagnostic amiante dans un immeuble d’habitation

Enjeux

Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour tous les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À ce jour, les parties communes de tous les immeubles construits avant cette date devraient avoir été diagnostiquées. En effet, le dossier technique amiante (DTA), est obligatoire depuis le 31 décembre 2005. Il doit être mis à la disposition des copropriétaires qui désirent le consulter ainsi qu’aux personnes devant intervenir dans l’immeuble.

Dans les parties privatives, c’est-à-dire les appartements, le diagnostic amiante n’est réalisé qu’au moment de la vente et donne lieu à un constat. Les deux – DTA et constat – doivent être établis par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité.

L’objectif de ces diagnostics est de repérer la présence d’amiante dans les différents matériaux présents dans l’immeuble. Rappelons que l’amiante attaque l’appareil respiratoire et qu’il est interdit depuis 1997. Dans les parties communes, pour établir son DTA, le diagnostiqueur recherche l’amiante sur les murs, les cloisons, les dalles, les plafonds, les charpentes, les conduits, les canalisations et même les ascenseurs. Dans les parties privatives, pour délivrer son constat, il ne s’intéresse qu’à l’amiante libre sur les flocages, le calorifugeage et les faux plafonds.