La conception des locaux à poubelles est une étape importante dans l’organisation d’une collecte sélective. Il faut pouvoir y mettre les différents types de bacs. En matière de déchets, il existe des flux différents : les ordures ménagères, les emballages, le verre et les journaux et magazines qui ont chacun leurs propres bacs de collecte.
Nombre et taille des bacs
Le nombre de bacs dépend du nombre d’habitants dans l’immeuble. En règle générale, c’est le service de propreté de la commune qui détermine ce nombre et la taille des bacs alloués à l’immeuble.
Pour répondre aux besoins de chaque copropriété, le service concerné reprend les statistiques de l’INSEE : par exemple, un 3 pièces est censé abriter 2,1 personnes et un 5 pièces accueillir 3 personnes, etc. Sachant que l’on estime le volume de déchets ménagers à 20 litres par jour et par habitant, à 12 litres par semaine par habitant pour les emballages et à 2 litres par semaine par habitant pour le verre, il ne reste plus qu’à calculer pour en déduire le nombre de bacs et leurs tailles.
Pour les déchets lourds comme le verre, il est préférable de demander des bacs de petite taille, plus faciles à manier.
Dimensionnement du local à poubelles
Il est important de prévoir une surface minimale confortable afin de favoriser un accès direct à tous les bacs pour les habitants de l’immeuble. S’ils ont besoin de slalomer, il y a fort à parier que le tri sera mal fait. Il faut aussi faciliter la maintenance et donc que la personne en charge de l’entretien puisse déplacer les poubelles facilement les jours de collecte.
S’il existe déjà un local, suffisamment grand, il doit être mis aux normes, car l’article R. 111-3 du
Code de l’habitation et de la construction
prévoit que les immeubles collectifs doivent comporter un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères, avant leur enlèvement. La pose de deux grilles d’aération (haute et basse) pour la ventilation est donc préconisée. Si le local existant ne permet pas le stockage de tous les conteneurs, c’est au gestionnaire de l’immeuble d’investir un autre lieu clos ou d’en construire un dans la cour de l’immeuble, par exemple.
Vous trouverez des informations complémentaires en téléchargeant la fiche technique sur les locaux annexes de l’immeuble éditée par l'ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Propreté du local à poubelles
La propreté est aussi une obligation pour respecter de bonnes conditions d’hygiène. Point d’eau pour laver les bacs, siphons au sol pour l’évacuation de cette eau, éclairage suffisant mais économique, peinture propre sur les murs et carrelage non glissant au sol incitent à la bonne utilisation du local à poubelles.
Important
L’article R. 233-67 du
Code du travail
précise que lorsque la nécessité d’une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux, l’employeur (en l’occurrence la copropriété ou son gestionnaire) doit prendre les mesures d’organisation appropriées ou mettre à la disposition des employés les moyens adaptés, de façon à limiter l’effort physique et réduire les risques encourus.
Enjeux