Gestion technique des immeubles en copropriété
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Collection Copropriété

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Points clés :

dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage (DO)

Enjeux

Tout maître d’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage sous peine de sanctions pénales (loi Spineta du 4 janvier 1978).

Cette assurance obligatoire est souvent confondue avec la garantie décennale par les clients acquéreurs en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement).

À quels travaux s’applique-t-elle ? Qui doit la souscrire ? Est-elle vraiment obligatoire ? Comment l’utiliser ? Combien coûte-t-elle ?