En fonction de la nature des travaux qui sont entrepris sur une construction existante, le législateur prévoit plusieurs types d’autorisations d’urbanisme. Le but de ces autorisations est de s’assurer que le propriétaire respecte bien les règles d’urbanisme.
D’une manière générale, plus les travaux transforment le bâtiment, plus les contraintes administratives sont importantes.
Notez que depuis le 1er mars 2012, les surfaces dites « SHOB » et « SHON » n’existent plus. Elles ont été remplacées par la « surface plancher ».
Dans quels cas demander une déclaration préalable ? Un architecte est-il nécessaire ? Quels sont les délais jusqu’à l’obtention de l’autorisation administrative pour réaliser les travaux ? Comment se prémunir le plus possible contre les recours ?