Gestion technique des immeubles en copropriété
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“ Gestion technique des immeubles en copropriété ”

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Formulaire Cerfa n° 13404-02 de déclaration préalable de travaux

Il s’agit du formulaire Cerfa n° 13404*02 sur la déclaration préalable en cas de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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