Gestion technique des immeubles en copropriété
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“ Gestion technique des immeubles en copropriété ”

réf : 22310.dtou3448

Formulaire Cerfa n° 13408-01 de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Il s’agit du formulaire Cerfa n° 13408*01 attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.
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