EnjeuxLes copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun ainsi qu’aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes (article 10 de la loi du 10 juillet 1965).
Ces deux types de charges, les charges spéciales et les charges communes, sont le fruit de dépenses faites dans l’intérêt de l’immeuble. Il s’agit notamment des contrats d’entretien passés par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.
Il existe 2 types de contrats d’entretien, ceux qui sont obligatoires au regard d’une loi, d’un décret, etc. et ceux qui sont nécessaires à la pérennité de l’immeuble. Dans cette fiche, nous aborderons exclusivement les contrats d’entretien qui sont à souscrire obligatoirement : ascenseur, portes et portails automatiques, chaudières et sécurité incendie.