Certificats d'économie d’énergie

L’objectif des certificats d’économie d’énergie est de favoriser des actions diffuses d’économies d’énergie. De 2011 à 2013 (deuxième période), les économies d’énergie doivent représenter 345 TWh cumac.

En pratique, ce sont les fournisseurs d’énergie qui sont soumis à cette obligation. Sont concernés les distributeurs d’électricité, gaz, fioul et GPL, les réseaux de chaleur et, depuis 2011, les distributeurs de carburant pour automobiles (dont les supermarchés). Dans le dispositif, ces acteurs sont appelés les « obligés ». Si un obligé ne respecte pas l’objectif qui lui est affecté, il est soumis à une pénalité de 0,02 € (2 centimes d’euro) par kWh cumac non économisé. Sur la période 2011-2013, l’objectif de 345 TWh représente donc un risque de 7 milliards d’euros pour les fournisseurs d’énergie.

Les « éligibles » sont les personnes morales qui réalisent et font certifier des économies d’énergie selon l’action d’économie d’énergie qui a été mise en place. Ce dispositif, qui vient en complément des autres aides disponibles (cf. fiches sur l’écoprêt logement social, les aides Ademe et les aides financières locales), permet de diminuer le coût d’une action d’économie d’énergie. Pour la deuxième période, les éligibles sont l’ANAH, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux.

Pour atteindre leurs objectifs de réduction des consommations énergétiques, les obligés peuvent :

• mener des actions de financement ou de sensibilisation auprès de leurs clients et obtenir (auprès d’organismes publics comme les DRIEE) les CEE correspondant (c’est, par exemple, dans ce cadre que s’inscrit l’offre « Bleu Ciel » d’EDF ou, plus récemment, « Les primes énergies » dans les magasins E. Leclerc) ;
• acheter des CEE sur un marché des changes de gré à gré à des éligibles qui ont mené des opérations d’efficacité énergétique et qui les ont fait valider.

Début 2011, les CEE sur ce marché de gré à gré s’échangent à environ 0,0035 € (soit environ six fois moins que la pénalité de 2 centimes d’euros) par kWh cumac.

La comptabilité énergétique du dispositif des CEE repose sur une unité spécifique : le kWh cumac, c’est-à-dire « cumulé et actualisé ». Le raisonneme...

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