contrat de performance énergétique

Par définition, le contrat de performance énergétique (CPE) permet de garantir dans la durée une action d’efficacité énergétique. Dans le cadre d’un CPE, les économies d’énergie sont garanties par un opérateur (c’est-à-dire l’entreprise, ou le groupement d’entreprises, en charge de la conception, de la réalisation et de la maintenance du projet). Dans ce cas, on ne parle donc plus d’usage conventionnel du bâtiment comme dans la réglementation thermique (cf. fiches Réglementation thermique élément par élément et Réglementation thermique globale ), mais d’usage réel.

L’objectif de consommation est défini comme un engagement en pourcent de réduction des consommations (à conditions identiques) par rapport à une consommation de référence. Il dépendra donc de l’état initial du bâtiment. Pour les maîtres d’ouvrage, les CPE sont une solution intéressante pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.

Exemple : en logement social, le fait que la performance soit garantie permet de partager une partie du coût des travaux de rénovation avec les locataires tout en garantissant une baisse du couple « loyer + charges ».

De plus, il n’y a pas besoin de faire certifier son opération par un organisme tiers, comme dans le cas de la labellisation Effinergie, seul le résultat réel compte.

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