Depuis 2007, les opérations de rénovation des bâtiments sont soumises à la réglementation thermique sur l’existant (RT existant).
La RT existant s’articule en deux volets :
- la RT élément par élément, concernant les rénovations légères, soumises à des critères sur les composants remplacés ;
- la RT globale qui concerne les rénovations lourdes qui sont soumises à un objectif global de réduction de consommation.
Lors d’un projet de rénovation, les maîtres d’ouvrage peuvent aussi être soumis à une étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie, c’est-à-dire une étude technico-économique des variantes de systèmes énergétiques du bâtiment.
Quels sont les objectifs de cette réglementation ? Quand doit-on appliquer la RT Globale ? Quand doit-on appliquer la RT élément par élément ? Quelles sont les autres obligations dans le cadre d’une rénovation ?
Étape 1 : Objectifs de la RT existant
La RT existant s’applique à tout projet de rénovation, résidentiel ou tertiaire. Le dispositif n’est pas le même selon l’ampleur des travaux de rénovation.
On distingue, en effet, deux modes de calcul distincts selon la surface, l’âge du bâtiment et l’ampleur des travaux de rénovation :
- RT globale : les rénovations lourdes de bâtiment de plus de 1 000 m² datant d’après 1948 sont soumises à un calcul réglementaire de consommation d’énergie et doivent répondre à un objectif d’amélioration de cette consommation. Il s’agit d’une obligation de résultat.
- RT élément par élément : les autres cas de rénovation sont soumis à une réglementation moins contraignante, définissant uniquement une performance minimale à atteindre pour le composant qui est remplacé. Il s’agit d’une obligation de moyen.
Étape 2 : Situer son projet
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Étape 3 : Savoir quand réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie
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Étape 4 : Réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie
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