Chantiers
Chantiers

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


7.6 Trois textes relatifs aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution

Plan de la page

Trois textes réglementaires parus en juin 2014, émanant du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, concernent l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport. Ces textes (un décret et deux arrêtés) intéressent les entreprises du BTP et les coordonnateurs SPS.

I - DÉCRET N° 2014-627 DU 17 JUIN 2014

Ce décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution est paru au Journal officiel du 19 juin 2014.

Publics concernés

Sont concernés les maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux réalisés...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Chantiers" :

Faire un Essai gratuit

Chantiers

Chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.