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Collection Normes et réglementations

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8.5.8 Décision de poursuivre

Notion

L’article 118 du Code des marchés publics prévoit que, lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant fixé par le marché, la poursuite de l’exécution des prestations est subordonnée :

  • soit à la conclusion d’un avenant ;

  • soit, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par la collectivité ou l’établissement contractant.

Originalité de la décision de poursuivre

Elle résulte du contrôle que le titulaire exerce sur la personne publique. En effet, sauf à en supporter les conséquences, le titulaire doit arrêter les travaux lorsque la masse initiale du marché est atteinte ou en voie de l’être (article 15.4 du...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.