8.5.8 Décision de poursuivre
Notion
L’article 118 du Code des marchés publics prévoit que, lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant fixé par le marché, la poursuite de l’exécution des prestations est subordonnée :
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soit à la conclusion d’un avenant ;
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soit, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par la collectivité ou l’établissement contractant.
Originalité de la décision de poursuivre
Elle résulte du contrôle que le titulaire exerce sur la personne publique. En effet, sauf à en supporter les conséquences, le titulaire doit arrêter les travaux lorsque la masse initiale du marché est atteinte ou en voie de l’être (article 15.4 du...