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Collection Normes et réglementations

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8.5.6 Forme de l’avenant

Forme écrite de l’avenant

L’avenant doit nécessairement être concrétisé par un écrit (CE, 23 janvier 1952, Compagno, Lebon, p. 772 : le fait pour le maître d’ouvrage de laisser s’exécuter le marché au-delà des délais contractuellement fixés ne vaut pas prolongation des délais d’exécution, et l’entreprise ne peut s’en prévaloir).

Modèle type

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a édicté en novembre 2002 un nouveau modèle type d’avenant, en remplacement de celui élaboré par l’ancienne commission consultative des marchés (cf. Partie 14, Chap. 2, Modèles 37 et 38).

Signature de l’avenant

L’avenant...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.