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Collection Normes et réglementations

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8.7.0 Les délais de travaux et le point de vue du maître d’ouvrage dans une opération en VEFA - Introduction

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Il existe principalement deux modes de transfert d’immeubles à construire :

  • la vente à terme ;

  • la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

I - Définition de la vente en l’état futur d’achèvement

La VEFA est le contrat par lequel une personne, nommée l’acquéreur, contracte avec une autre personne, appelée le constructeur (ou le promoteur).

Ce dernier s’engage à construire sur un terrain qu’il lui a vendu, une maison (ou un appartement) dont il deviendra propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.