8.7.0 Les délais de travaux et le point de vue du maître d’ouvrage dans une opération en VEFA - Introduction
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Il existe principalement deux modes de transfert d’immeubles à construire :
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la vente à terme ;
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la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
I - Définition de la vente en l’état futur d’achèvement
La VEFA est le contrat par lequel une personne, nommée l’acquéreur, contracte avec une autre personne, appelée le constructeur (ou le promoteur).
Ce dernier s’engage à construire sur un terrain qu’il lui a vendu, une maison (ou un appartement) dont il deviendra propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par...