8.5.3 Régime juridique de l’avenant
Plan de la page |
Absence de cohésion du régime juridique de l’avenant
La conclusion d’un avenant est soumise à plusieurs textes, dont la nature, la portée et le degré de précision diffèrent singulièrement et dont la cohérence d’ensemble n’est pas assurée.
I - CODE DES MARCHÉS PUBLICS
A - Articles 19 et 118
Présentation
Ils régissent la conclusion des avenants dans le cadre des marchés publics.
Champ d’application des articles 19 et 118
Ces deux articles sont pour le moins succincts, ce qui s’explique peut-être par l’importance que revêt encore la liberté contractuelle en ce domaine. Mais, surtout, ils ne visent pas...