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Collection Normes et réglementations

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8.5.3 Régime juridique de l’avenant

Plan de la page

Absence de cohésion du régime juridique de l’avenant

La conclusion d’un avenant est soumise à plusieurs textes, dont la nature, la portée et le degré de précision diffèrent singulièrement et dont la cohérence d’ensemble n’est pas assurée.

I - CODE DES MARCHÉS PUBLICS

A - Articles 19 et 118

Présentation

Ils régissent la conclusion des avenants dans le cadre des marchés publics.

Champ d’application des articles 19 et 118

Ces deux articles sont pour le moins succincts, ce qui s’explique peut-être par l’importance que revêt encore la liberté contractuelle en ce domaine. Mais, surtout, ils ne visent pas...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.