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Collection Normes et réglementations

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4.4.2 Interdiction totale de fumer : quels bénéfices pour l’entreprise ? 

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I - Généralités

Réglementation

Par un arrêt du 19 mars 2007, le Conseil d’État rejette les recours formés par plusieurs particuliers et groupements contre le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Ainsi, il considère que les modifications insérées par ce décret aux articles R. 3511-1 et suivants du Code de la santé publique ne sont pas entachées d’irrégularité.

Le tabac et le stress

Chez les adultes, la cigarette peut être utilisée comme un remède au stress. La plupart des fumeurs reconnaissent que fumer provoque le cancer, mais,...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.