4.4.2 Interdiction totale de fumer : quels bénéfices pour l’entreprise ?
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I - Généralités
Réglementation
Par un arrêt du 19 mars 2007, le Conseil d’État rejette les recours formés par plusieurs particuliers et groupements contre le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Ainsi, il considère que les modifications insérées par ce décret aux articles R. 3511-1 et suivants du Code de la santé publique ne sont pas entachées d’irrégularité.
Le tabac et le stress
Chez les adultes, la cigarette peut être utilisée comme un remède au stress. La plupart des fumeurs reconnaissent que fumer provoque le cancer, mais,...