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Collection Normes et réglementations

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4.3.2 La nouvelle tarification pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

Définition

Beaucoup de personnes salariées ignorent ce qu’est la tarification des AT/MP et pensent qu’elles versent une cotisation sur salaire pour les prévenir de ce risque ; or, il n’en n’est rien ; ce risque est couvert auprès de la caisse régionale d’assurance maladie par une cotisation supportée uniquement par l’employeur. Alors qu’est-ce que la tarification AT/MP ?

C’est la fixation des taux de cotisations, payées chaque année par les entreprises afin d’assurer leurs salariés contre les risques professionnels que sont les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ces taux de cotisations sont calculés par les Caisses en fonction du niveau de risque de l’activité.

Actuellement, ce taux est calculé en prenant en compte l’ensemble...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.