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Collection Normes et réglementations

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4.2.0 Les diagnostics spécifiques - Introduction

Plan de la page

Les diagnostics obligatoires

La loi oblige maintenant l’établissement de diagnostics particuliers tels que :

  • le diagnostic amiante ;

  • le diagnostic parasitaire ;

  • le diagnostic plomb.

I - Le diagnostic amiante

Principaux décrets relatifs au diagnostic amiante

Deux décrets de février 1996 et de septembre 1997 obligent les propriétaires d’immeubles bâtis, à l’exception des maisons individuelles, de faire effectuer des recherches pour savoir si leur immeuble contient de l’amiante.

Fondement juridique : décret n° 97-855 du 12 septembre 1997, article 1er

L’article2 du décret du 7 février 1996 est remplacé...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.