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Collection Normes et réglementations

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5.20 La définition du travailleur de nuit

Le statut du travail de nuit implique une idée de pérennité. Aussi, dès lors qu’il résulte des bulletins de paie que l’horaire habituel comporte le nombre minimum annuel d’heures de nuit, le salarié est un travailleur de nuit. La chambre sociale a été amenée à se prononcer sur les conditions d’application du statut de travailleur de nuit.

Définition

Défini et régi par les articles L.3122-29 et suivants du Code du travail, le travail de nuit est un mode d’organisation du travail auquel le recours doit être « exceptionnel », justifié par :

  • la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ;

  • la prise en compte des impératifs de protection de...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.