5.16 La fusion des services d’inspection du travail
Introduction
Il existait en France trois services d’inspection du travail :
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inspection du travail général ;
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inspection du travail de l’agriculture ;
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inspection du travail des transports.
Chaque service travaillait avec son code :
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Code du travail ;
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Code de l’agriculture ;
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Code des transports.
Dans les temps actuels, il était nécessaire d’avoir un seul service d’inspection du travail pour toutes les professions.
La fusion
La fusion des services d’inspection du travail a été actée par deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2008 (cf. ...