Chantiers
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Collection Normes et réglementations

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5.16 La fusion des services d’inspection du travail

Introduction

Il existait en France trois services d’inspection du travail :

  • inspection du travail général ;

  • inspection du travail de l’agriculture ;

  • inspection du travail des transports.

Chaque service travaillait avec son code :

  • Code du travail ;

  • Code de l’agriculture ;

  • Code des transports.

Dans les temps actuels, il était nécessaire d’avoir un seul service d’inspection du travail pour toutes les professions.

La fusion

La fusion des services d’inspection du travail a été actée par deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2008 (cf. ...

Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.