11.2 La réception proprement dite
Ce chapitre rappelle les différentes possibilités pour réaliser une réception de travaux sur un chantier où il n’y a pas de problème majeur. Dans le cas contraire, certaines démarches sont à effectuer pour que la réception de travaux soit faite dans les règles de l’art.
La réception : un acte du maître d’ouvrage
La réception de travaux et définie par l’article 1792-6 du Code civil :
La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
La...