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Collection Normes et réglementations

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2.6.1 Avant-propos

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Ordonnance du 8 décembre 2005

Le texte regroupe désormais le régime des autorisations existant en :

  • trois permis (contre onze régimes différents d’autorisations auparavant) :

    • permis de construire ;

    • permis d’aménager ;

    • permis de démolir ;

  • une seule déclaration préalable (au lieu de quatre).

Le champ d’application des différentes autorisations est clairement défini :

  • pour les constructions neuves, la règle sera, sauf exceptions, la procédure du permis de construire ;

  • pour les constructions existantes et les changements de destination du bâtiment, un décret précisera la liste limitative des travaux soumis...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.