2.6.2.3 Dispositions propres aux travaux
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I - Dispositions propres aux constructions
A - Dispositions générales
1 - Projet architectural
Le projet architectural doit être établi par un architecte
Ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
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une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 170 m2 ;
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une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas...