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Collection Normes et réglementations

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2.14 Durée de conservation des documents relatifs à la SPS et des registres obligatoires

Documents

L’entreprise comme le particulier reçoivent et complètent ou remplissent un certain nombre de documents, de registres, qu’ils archivent au fil du temps et les conservent dans le cas où ils leur seraient demandés.

Dans l’entreprise se trouvent des registres obligatoires et des documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé, dont le principe est contenu dans le Code du travail ou du Code de la Sécurité sociale (CSS).

Quels sont ceux qu’il faut conserver et combien de temps ?

Pour les registres, la durée de conservation est fonction de leur type :

  • les registres pour lesquels le Code du travail prévoit avec précision des délais de conservation ;

  • les...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.