2.14 Durée de conservation des documents relatifs à la SPS et des registres obligatoires
Documents
L’entreprise comme le particulier reçoivent et complètent ou remplissent un certain nombre de documents, de registres, qu’ils archivent au fil du temps et les conservent dans le cas où ils leur seraient demandés.
Dans l’entreprise se trouvent des registres obligatoires et des documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé, dont le principe est contenu dans le Code du travail ou du Code de la Sécurité sociale (CSS).
Quels sont ceux qu’il faut conserver et combien de temps ?
Pour les registres, la durée de conservation est fonction de leur type :
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les registres pour lesquels le Code du travail prévoit avec précision des délais de conservation ;
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les...