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Collection Normes et réglementations

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2.1 Environnement juridique des travaux de construction

Plan de la page

I - Présentation générale

Obligations inhérentes à l’acte de construire

Tout intervenant dans l’acte de construire se voit confronté à des obligations et contraintes de natures différentes :

  • des obligations d’ordre contractuel régissent ses relations et engagements avec les autres partenaires engagés dans le projet et sa réalisation ;

  • des contraintes d’ordre réglementaire sont prescrites par la puissance publique.

Une réglementation différente pour chaque type de construction

Le domaine de la construction est complexe et nécessite une réglementation accompagnant les changements multiples, élaborée par les différents...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.