2.4.1 La nouvelle directive « machines »
La directive européenne relative à la conception et à la fabrication des machines 2006/42/CE a remplacé la directive 98/37/CE afin d’introduire de nouvelles dispositions mises en application le 29 décembre 2009, soit sans période transitoire. Rappelons tout d’abord le rôle d’une directive et plus particulièrement de la directive « machine ».
But d’une directive
Pour l’Union européenne, la prévention de la sécurité au travail et de la santé est définie par des directives. L’une d’elles, la directive « machines » a pour objet d’assurer la libre circulation des machines et de leurs accessoires, en définissant des exigences essentielles à la sécurité et à la santé des travailleurs...