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2.19 Lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal

Un nouveau décret

La lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et au travail illégal devient de plus en plus importante, aussi le ministère du Travail a fait publier le décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à cette lutte.

Publics concernés

Sont concernés les salariés, les employeurs établis hors de France détachant des travailleurs, les employeurs établis en France, maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre publics ou privés, les organisations syndicales représentatives.

Entrée en vigueur

Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er avril 2015.

Notice et résumé

Ce décret précise les obligations des employeurs établis hors de...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.