Chantiers
Chantiers

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


2.18.0 Pénibilité : instruction et mode d’emploi du compte personnel - Introduction

Plan de la page

I - Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

L’instruction du 13 mars 2015

Les ministères des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits de la femme, du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du gouvernement, ont conjointement fait paraître l’instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place de compte personnel de la prévention et de la pénibilité (NOR : ETST1504534J).

Résumé de l’instruction

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Chantiers" :

Faire un Essai gratuit

Chantiers

Chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.