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Collection Normes et réglementations

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2.6.2.1 Préparation des opérations

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I - Refus ou acceptation du projet

Prescriptions spéciales

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales :

  • s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ;

  • s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit ;

  • s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou...

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.