2.6.2.1 Préparation des opérations
I - Refus ou acceptation du projet
Prescriptions spéciales
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales :
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s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ;
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s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit ;
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s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou...