2.6.2.0 Résumé du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 - Introduction
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme comporte un grand nombre de pages, aussi un résumé de ce texte va être présenté ici. En voici les principaux éléments à retenir.