Chantiers
Chantiers

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


2.18.1 Textes complémentaires sur la prévention de la pénibilité

Plan de la page

Introduction

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) a été créé par la loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du système de retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2015. La loi n 2015-994 du 17 août 2015 a simplifié son système.

Le CPPP vient d'être complété par les décrets et arrêtés du 30 décembre 2015 parus au Journal officiel de la République française du 31 décembre 2015. Ces textes indiquent également les six derniers facteurs de pénibilité qui seront pris en compte à partir du 1er juillet prochain.

La livraison du JO du 31 décembre contient 401 textes. Pour y repérer facilement ceux qui intéressent...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Chantiers" :

Faire un Essai gratuit

Chantiers

Chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.