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Collection Normes et réglementations

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9.1 L’assurance des constructeurs

Plan de la page

I - Assurance obligatoire des constructeurs

A - Définition du constructeur

Personne désignée par le maître d’ouvrage pour diriger l’exécution des travaux

Le constructeur est la personne (physique ou morale) ou le service administratif qui est désigné par le maître d’ouvrage pour diriger et contrôler, en son nom, l’exécution des travaux faisant l’objet d’un marché. Il est responsable envers le maître d’ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Qualité du constructeur

Est réputé constructeur d’ouvrage :

  • toute personne liée...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.