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Collection Normes et réglementations

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9.4 Le nouveau Code du travail

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Le ministre du Travail, Monsieur Gérard Larcher, a lancé le 15 février 2005 la recodification du Code du travail, en présence des partenaires sociaux. Les députés ont adopté la partie législative en première lecture le 11 décembre 2007. La partie réglementaire, parue au printemps 2008, a permis la présentation du nouveau Code du travail le 1er mai 2008.

Opérés à droit constant dans la logique « utilisateur », les travaux de recodification ont amené des modifications dans :

  • le plan ;

  • la numérotation ;

  • la présentation des règles.

Afin que les différents usagers puissent s’approprier ce nouveau code, le ministère du Travail a conçu un guide qui :

    ...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.