13.2 Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Une nouvelle réglementation
Le CCAG de 1976 a été remplacé par un CCAG défini par l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Ce texte a été publié au JO du 1er octobre 2009. NOR : ECEM0916617A.