13.4 Le règlement de chantier
Un document non obligatoire à incorporer au DCE
Le règlement de chantier proposé sur le CD d'accompagnement (cf.Modèle 1) doit être incorporé au DCE « Dossier de consultation des entreprises» pour être pris en compte par les entreprises lors de la préparation de l’exécution du chantier. Ce document n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé dans tous les cas de marchés (publics ou privés).