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Collection Normes et réglementations

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14.1 Marchés privés

Contrat de louage

Le contrat de louage est un contrat type de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre. Ce contrat peut être modifié selon les convenances de chacune des parties.

Sur le CD d'accompagnement, vous sont proposés deux modèles de contrats d’architecte :

  • Modèle de contrat d’architecte pour études préliminaires (cf.Modèle 1).

  • Modèle de contrat d’architecte (cf.Modèle 2).

  • Modèle de contrat : Cahier des clauses générales (cf....

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Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.