Chantiers
Chantiers

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.13.3 Axes de la réforme des services de santé au travail

Suite au refus des organisations syndicales de signer l’accord sur la modernisation de la médecine du travail, le gouvernement devait reprendre en main ce dossier. Le ministère du Travail par la voie de la Direction générale du travail a émis un document présentant les axes de la réforme de la médecine du travail. Ce document servira de base pour les discussions lors de la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail. Cette réforme devait être formalisée dans un projet de loi avant la fin du premier trimestre 2010 et adoptée par le Parlement avant l’été 2010.

Ce document contient les onze axes du projet de réforme dont les orientations ont été émises dans le document transmis en juillet 2008 par le gouvernement :

  • Axe n°...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Chantiers" :

Faire un Essai gratuit

Chantiers

Chantiers

Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.