1.13.5 Diverses dispositions relatives à la médecine du travail
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Deux décrets sont parus le 11 juillet 2014 concernant la médecine du travail : les décrets n° 2014-798 et n° 2014-799. Ces deux décrets vont être étudiés successivement.
I - LE DÉCRET N° 2014-798 DU 11 JUILLET 2014
Ce décret du ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail, est paru au Journal officiel du 13 juillet 2014.
Publics concernés
Sont concernés les employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du Code du travail.
Objet
Ce décret a pour objet des modifications et des précisions diverses relatives aux règles de fonctionnement des...