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Collection Normes et réglementations

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1.13.5 Diverses dispositions relatives à la médecine du travail

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Deux décrets sont parus le 11 juillet 2014 concernant la médecine du travail : les décrets n° 2014-798 et n° 2014-799. Ces deux décrets vont être étudiés successivement.

I - LE DÉCRET N° 2014-798 DU 11 JUILLET 2014

Ce décret du ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail, est paru au Journal officiel du 13 juillet 2014.

Publics concernés

Sont concernés les employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du Code du travail.

Objet

Ce décret a pour objet des modifications et des précisions diverses relatives aux règles de fonctionnement des...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.