1.0.0 La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes - Introduction
Le 5 août 2014 est paru au Journal officiel la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette loi comporte 27 articles. Elle contient des dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel et modifie des textes intéressant la santé et la sécurité du travail.
Titres et chapitres de la loi
Cette loi est importante, et couvre un large spectre. Les titres et les chapitres permettent de comprendre l’ensemble de la loi :
Titre Ier : Dispositions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle
Titre II : Dispositions relatives à la lutte contre la précarité
Titre III : Dispositions relatives à...