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Collection Normes et réglementations

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1.10 La sous-traitance

Plan de la page

I - Présentation

Les marchés de travaux de bâtiment, de travaux publics et de génie civil, qu’ils soient publics ou privés, impliquent fréquemment le recours à la sous-traitance.

Tous les aspects de la sous-traitance sont maintenant très bien encadrés par une réglementation détaillée. On peut donc facilement comprendre dans quel cadre elle doit s’employer, avec quelles modalités et quelles sont les grandes caractéristiques de cette procédure.

Définition de la sous-traitance

La sous-traitance permet à l’entrepreneur de confier, sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie de son contrat avec le maître de l’ouvrage, à une autre personne appelée...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.