1.10 La sous-traitance
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I - Présentation
Les marchés de travaux de bâtiment, de travaux publics et de génie civil, qu’ils soient publics ou privés, impliquent fréquemment le recours à la sous-traitance.
Tous les aspects de la sous-traitance sont maintenant très bien encadrés par une réglementation détaillée. On peut donc facilement comprendre dans quel cadre elle doit s’employer, avec quelles modalités et quelles sont les grandes caractéristiques de cette procédure.
Définition de la sous-traitance
La sous-traitance permet à l’entrepreneur de confier, sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie de son contrat avec le maître de l’ouvrage, à une autre personne appelée...