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Collection Normes et réglementations

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1.11.1 Les diagnostics

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Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005

Quant aux diagnostics techniques légalement obligatoires, ils font l’objet d’une ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 (JO du 9 juin 2005)notesLes décrets d’application paraîtront en principe à l’automne 2005. Ils définiront le cadre de la certification et les calendriers de mise en application.
. Les décrets d’application de cette ordonnance n’ayant pas encore été publiés, celle-ci n’est donc pas encore entrée en vigueur pour sa plus grande part.

Cette ordonnance comprend deux mesures principales.

La première consiste à regrouper...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.