1.2 Les maîtres d’ouvrage délégués
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I - Mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée
Écarter la notion de délégation
Il était fréquent, avant l’intervention de la Loi n 85-704 du 12 juillet 1985, que le maître d’ouvrage ait recours aux services d’un tiers pour exercer des missions lui incombant à ce titre. Cet usage, nommé « maîtrise d’ouvrage déléguée », a donné lieu à des abus, auxquels le législateur a souhaité remédier en l’assujettissant aux règles précises du mandat.
Cela révèle au fond le souci d’écarter la notion de délégation, considérée, au regard des pratiques antérieures, comme propice à...