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Collection Normes et réglementations

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1.2 Les maîtres d’ouvrage délégués

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I - Mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée

Écarter la notion de délégation

Il était fréquent, avant l’intervention de la Loi n 85-704 du 12 juillet 1985, que le maître d’ouvrage ait recours aux services d’un tiers pour exercer des missions lui incombant à ce titre. Cet usage, nommé « maîtrise d’ouvrage déléguée », a donné lieu à des abus, auxquels le législateur a souhaité remédier en l’assujettissant aux règles précises du mandat.

Cela révèle au fond le souci d’écarter la notion de délégation, considérée, au regard des pratiques antérieures, comme propice à...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

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Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.