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Collection Normes et réglementations

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1.3.1 Les maîtres d’ouvrage privés du secteur libre

Plan de la page

I - Les personnes privées

A - Définitions

Définition du maître d’ouvrage privé

On appelle maître d’ouvrage privé toute personne physique privée, appelée aussi communément « particulier », désirant faire action de construire ou de faire construire ou de réhabiliter pour son usage personnel un bâtiment, quelle qu’en soit son importance.

Un particulier peut faire construire ou réhabiliter un ensemble de maisons individuelles ou d’appartements dans un ou plusieurs immeubles dans le but de les louer.

B - Obligations

Article L. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation

L’article...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.