1.3.0 Les maîtres d’ouvrage privés - Introduction
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Deux types de maîtres d’ouvrage privés
Les maîtres d’ouvrage privés soumis au droit privé sont de deux types : ceux de droits communs du secteur libre et ceux du secteur réglementé.
I - Maîtres d’ouvrage privés du secteur libre
Absence de réglementation particulière, prime à la négociation et dérives associées
Cette catégorie n’est pas soumise à une réglementation particulière dans la passation des marchés de travaux. De ce fait, beaucoup de maîtres d’ouvrage privés, tout en faisant appel à la concurrence, négocient l’ensemble des prestations de constructions. Cette méthode occasionne souvent des dérives...