1.1 Les maîtres d’ouvrage publics
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I - Cadre réglementaire : la loi MOP
Extraits de l’article premier de la loi MOP (loi n° 85-704 du 12 juillet 1985)
Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure ainsi qu’aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d’ouvrage sont :
1° L’État et ses établissements publics ;
2° (Loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988, art. 1-I) Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d’aménagement...