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Collection Normes et réglementations

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1.1 Les maîtres d’ouvrage publics

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I - Cadre réglementaire : la loi MOP

Extraits de l’article premier de la loi MOP (loi n° 85-704 du 12 juillet 1985)

Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure ainsi qu’aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d’ouvrage sont :

L’État et ses établissements publics ;

(Loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988, art. 1-I) Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d’aménagement...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.