1.5 Les maîtres d’œuvre
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I - Généralités
Le cadre de la profession
En matière de bâtiment, le maître d’œuvre désigne la personne chargée de la conception et du suivi de l’exécution des travaux.
Le maître d’œuvre est lié avec le maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage (appelé contrat d’entreprise dans le langage courant) visé à l’article 1779, alinéa 3, du Code civil.
Contrairement à l’entrepreneur, sa prestation est exclusivement intellectuelle.
Dans la plupart des cas, le maître d’œuvre est une personne physique ou une personne morale de droit privé ; néanmoins il existe des entités de droit public qui effectuent des missions de maîtrise...