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Collection Normes et réglementations

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1.5 Les maîtres d’œuvre

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I - Généralités

Le cadre de la profession

En matière de bâtiment, le maître d’œuvre désigne la personne chargée de la conception et du suivi de l’exécution des travaux.

Le maître d’œuvre est lié avec le maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage (appelé contrat d’entreprise dans le langage courant) visé à l’article 1779, alinéa 3, du Code civil.

Contrairement à l’entrepreneur, sa prestation est exclusivement intellectuelle.

Dans la plupart des cas, le maître d’œuvre est une personne physique ou une personne morale de droit privé ; néanmoins il existe des entités de droit public qui effectuent des missions de maîtrise...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

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André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.