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1.9.1 Responsabilités civile et pénale du chef d’entreprise

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Responsabilités civile et pénale répondent à des objectifs différents.

La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé, par son fait, à autrui. Le préjudice de la victime est compensé par l’octroi de dommages et intérêts.

La responsabilité pénale est l’obligation pour une personne de répondre de l’infraction qu’elle a commise en subissant une sanction pénale (notamment une peine d’amende et/ou une peine d’emprisonnement) dans les conditions prévues par la loi.

Le chef d’entreprise peut voir ses responsabilités pénale et civile engagées, indépendamment l’une de l’autre, ou cumulativement.

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.