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Collection Normes et réglementations

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3.1.2 Choix du mode de passation

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I - Présentation

Rôle prépondérant des caractéristiques de l’opération

Le choix du mode de passation du ou des marchés est largement conditionné par les caractéristiques de l’opération projetée, la personne publique conservant toutefois un pouvoir d’appréciation dans le respect des obligations définies par le Code des marchés publics.

La réforme du Code des marchés publics a largement modifié les modes et seuils de passation des marchés (cf.Tab. 1).

Tableau 1 - Modes et seuils...

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.