3.1.2 Choix du mode de passation
Plan de la page |
I - Présentation
Rôle prépondérant des caractéristiques de l’opération
Le choix du mode de passation du ou des marchés est largement conditionné par les caractéristiques de l’opération projetée, la personne publique conservant toutefois un pouvoir d’appréciation dans le respect des obligations définies par le Code des marchés publics.
La réforme du Code des marchés publics a largement modifié les modes et seuils de passation des marchés (cf.Tab. 1).