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Collection Normes et réglementations

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3.2.2.4 Classification des marchés publics

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I - Classification selon l’objet

Marchés publics de travaux

Ceux-ci sont définis comme ayant pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage.

Ainsi que cela a pu être relevé au chapitre 2/1 auquel il convient de se reporter, cette définition est plus restrictive que celle fixée par la directive 93/37 du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1993.

De probables difficultés résulteront de cette situation que le juge aura à traiter.

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Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.